Questions fréquentes sur les RPA
Les réponses courtes aux questions que se posent les aînés et leurs proches sur les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec. Chaque réponse renvoie à sa source.
Mis à jour le 18 octobre 2026 par l'équipe Radar RPA. Renseignements généraux ; ils ne remplacent pas un avis juridique ou fiscal.
Qu'est-ce qu'une résidence privée pour aînés (RPA) ?
C'est un immeuble locatif occupé, ou destiné à être occupé, principalement par des personnes de 65 ans ou plus, où sont offerts différents services comme des soins infirmiers, des repas, l'entretien ménager ou des loisirs. L'appellation est réservée aux résidences qui détiennent un certificat de conformité du gouvernement du Québec.
Source : Québec.ca, Résidences privées pour aînés.
Comment savoir si une RPA est certifiée ?
Toutes les RPA certifiées sont inscrites au Registre des résidences privées pour aînés. Vous pouvez aussi chercher la résidence sur Radar RPA : chaque fiche donne son numéro au registre et un lien vers sa fiche officielle. Voir notre guide Choisir une RPA.
Source : Québec.ca, Résidences privées pour aînés.
Combien y a-t-il de RPA au Québec ?
Le relevé du registre fait par Radar RPA le 16 octobre 2026 compte 1 594 inscriptions et 188 033 places. Attention : le registre recense les RPA selon leur catégorie, de sorte qu'une résidence qui exploite deux catégories apparaît deux fois. Selon le ministère, une compilation faite à partir des données brutes compte près de 300 RPA de plus que le nombre réel d'entités. Dans notre relevé, ces 1 594 inscriptions correspondent à 1 320 adresses distinctes.
Sources : MSSS, fiche d'indicateur 000351 (mise en garde sur les RPA à plus d'une catégorie) ; Radar RPA, méthodologie.
Le registre indique-t-il les places libres ou les prix ?
Non. Le nombre de places publié est la capacité de la résidence, pas le nombre de logements libres, et le registre ne donne pas les prix. La résidence fixe elle-même le loyer et le prix des services. Téléphonez aux résidences pour connaître les disponibilités et les tarifs.
Sources : Éducaloi, Vivre en résidence privée pour personnes aînées ; Radar RPA, méthodologie.
La résidence peut-elle m'obliger à prendre un service pour me louer un logement ?
Non. Le choix des services optionnels est laissé à l'entière discrétion de la personne (ou de son représentant), et l'exploitant ne peut pas exiger qu'un service soit retenu en vue de la conclusion du bail. Avant le bail, il doit remettre son code d'éthique et un document d'informations générales qui donne le coût de chaque service.
Source : Règlement sur la certification des RPA, art. 13, 13.2 et 37.
Ma RPA ferme : combien de temps à l'avance dois-je être avisé ?
Une RPA qui cesse ses activités doit donner aux locataires un préavis d'au moins six mois. Vous pouvez alors mettre fin au bail si vous avez un autre logement en vue (départ 15 jours après votre préavis), ou demander l'aide de l'établissement de santé de votre région. Voir Ma RPA ferme : quoi faire.
Source : Québec.ca, Résidences privées pour aînés.
Ma résidence veut augmenter mon loyer : que puis-je faire ?
Le propriétaire doit envoyer un avis écrit dans un délai qui dépend de la durée du bail (par exemple 3 à 6 mois avant la fin d'un bail de 12 mois ou plus). Vous avez un mois pour répondre : si vous refusez par écrit, le propriétaire a un mois pour demander au Tribunal administratif du logement de fixer le loyer, sinon le bail est renouvelé sans modification. Sans réponse de votre part, les modifications sont acceptées. Voir Le bail en RPA et vos droits.
Quels pourcentages le TAL utilise-t-il en 2026 pour calculer une hausse ?
Pour les avis de modification donnés à compter du 1er janvier 2026, le pourcentage de base pour le loyer est de 3,1 %, celui de la partie du loyer relative aux services rattachés à la personne du locataire est de 6,7 %, et celui des dépenses d'immobilisation est de 5 %. Ces pourcentages entrent dans un calcul propre à chaque logement ; le TAL offre un outil de calcul.
Source : TAL, Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer.
Puis-je quitter ma résidence avant la fin du bail pour des raisons de santé ?
Oui, si vous déménagez dans un lieu d'hébergement qui offre les soins ou l'assistance que votre état de santé exige. Il faut envoyer un avis écrit, une attestation d'admission et un certificat d'un professionnel autorisé, 2 mois avant le départ pour un bail de 12 mois ou plus, 1 mois sinon.
À qui m'adresser pour porter plainte sur les services d'une RPA ?
Au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre région. La plainte, verbale ou écrite, est confidentielle, et le commissaire doit vous informer des résultats dans un délai maximal de 45 jours. Si vous êtes insatisfait, le Protecteur du citoyen agit en deuxième recours. Voir Porter plainte au sujet d'une RPA.
Sources : Québec.ca, Régime d'examen des plaintes ; Protecteur du citoyen.
Existe-t-il de l'aide gratuite pour faire une plainte ?
Oui. Les centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) offrent une aide gratuite et confidentielle dans toutes les régions : 1 877 767-2227.
Source : Québec.ca, Régime d'examen des plaintes.
Les aînés en RPA ont-ils droit à un crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés vise les personnes de 70 ans ou plus. Pour l'année d'imposition 2025, il est de 39 % des dépenses admissibles (maximum de 19 500 $ de dépenses pour une personne seule autonome) ; le taux passe à 40 % en 2026. En RPA, une partie du loyer attribuable aux services peut être admissible. Voir Aide financière pour les aînés en RPA.
Sources : Revenu Québec, ligne 458 ; Ministère des Finances, fiche 110101.
Que signifie « retirée du registre » sur Radar RPA ?
Que la résidence figurait à un relevé du registre et n'apparaît plus au suivant. Ce n'est pas forcément une fermeture : il peut aussi s'agir d'une conversion (par exemple en ressource intermédiaire), d'une fusion, d'un changement de numéro ou d'une correction. Une « fermeture annoncée » repose au contraire sur une source publique citée (média ou organisme officiel).
Sources : Radar RPA, journal des changements ; Radar RPA, fermetures récentes.
D'où viennent les données de Radar RPA ?
Du registre public des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux, relevé chaque semaine et comparé au relevé précédent. Vérifiez toujours la fiche officielle de la résidence et communiquez avec elle.
Source : Radar RPA, méthodologie.
D'autres questions ? Consultez nos guides pratiques et nos ressources officielles, ou écrivez-nous à infolettre@radarrpa.ca.