Guides pratiques sur les RPA
Des guides en termes simples pour les aînés et leurs proches : choisir une résidence privée pour aînés (RPA), comprendre le bail, porter plainte, obtenir de l'aide financière et savoir quoi faire si la résidence ferme. Chaque guide renvoie aux sources officielles.
Ma RPA ferme : quoi faire
Préavis de six mois, aide de l'établissement de santé, fin du bail, CAAP.
Choisir une RPA
Vérifier la certification au registre, les questions à poser, les documents à demander.
Le bail en RPA et vos droits
Formulaire obligatoire du TAL, annexe des services, augmentations de loyer.
Porter plainte au sujet d'une RPA
Commissaire aux plaintes, CAAP, Protecteur du citoyen, TAL.
Aide financière pour les aînés en RPA
Crédit d'impôt pour maintien à domicile, Allocation-logement, aide à domicile.
Voir aussi : questions fréquentes et ressources officielles (ministère, registre, TAL, Revenu Québec, aide gratuite).
Ces guides résument des renseignements publics ; ils ne remplacent pas un avis juridique ou fiscal.