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Ma RPA ferme : quoi faire

Apprendre que sa résidence va fermer, c'est un choc, pour la personne qui y vit comme pour ses proches. Vous avez des droits et de l'aide gratuite existe. Voici les étapes, en termes simples, avec les sources officielles.

Mis à jour le 16 octobre 2026 par l'équipe Radar RPA. Ce guide résume des renseignements publics ; il ne remplace pas un avis juridique.

1. Le préavis : au moins six mois

Une résidence privée pour aînés (RPA) qui cesse ses activités doit donner à ses locataires un préavis d'au moins six mois.[1]

Gardez une copie de l'avis et notez la date à laquelle vous l'avez reçu. Pas de panique : ce délai vous laisse le temps de regarder vos options, avec vos proches.

Face à la fermeture, le gouvernement du Québec décrit deux options : mettre fin à votre bail si vous avez déjà un autre logement en vue, ou demander l'aide de l'établissement de santé de votre région pour trouver une autre résidence.[1]

2. Demander l'aide de l'établissement de santé de votre région

Vous pouvez demander l'aide de l'établissement territorial de votre région pour trouver une autre résidence avant la fermeture de celle où vous habitez. Selon le gouvernement du Québec, cet établissement vous offrira le soutien nécessaire et pourra répondre à vos questions et à celles de vos proches.[1]

Ces établissements territoriaux font partie de Santé Québec (par exemple « Santé Québec – Abitibi-Témiscamingue »). Trouver l'établissement de votre région sur Québec.ca.[2]

3. Trouver une autre résidence

Radar RPA liste, ville par ville, les 1 594 RPA inscrites au registre du ministère de la Santé et des Services sociaux (relevé du 16 octobre 2026), avec leur adresse, leur téléphone et un lien vers leur fiche officielle.

RPA MontréalRPA QuébecRPA LavalRPA GatineauRPA LévisRPA Trois-RivièresRPA SaguenayRPA SherbrookeRPA LongueuilRPA Saint-HyacintheRPA ShawiniganRPA Saint-Jean-sur-Richelieu

Important : le registre indique le nombre de places de chaque résidence, pas les logements libres ni les prix. Téléphonez directement aux résidences pour savoir s'il y a de la place, ce qui est inclus dans le loyer et quels services sont offerts.

4. Mettre fin à votre bail

Avant de signer un nouveau bail, prenez le temps de bien évaluer vos besoins et parlez-en à vos proches. En cas de doute, le CAAP peut vous aider (voir ci-dessous).

5. Vous faire accompagner gratuitement : le CAAP

Les centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP) peuvent vous informer et vous aider dans vos démarches, y compris pour les questions de bail en RPA. Ils peuvent notamment vous accompagner pour une rencontre de conciliation avec la résidence, pour formuler une plainte ou une demande, et lors d'une audience.[3] Ces services sont gratuits, confidentiels et offerts partout au Québec.[1]

CAAP de votre région, sans frais : 1 877 767-2227[4]

6. Si vos droits ne sont pas respectés

En RPA, vous avez les mêmes droits et responsabilités que tout autre locataire, et vous avez le droit de porter plainte sans craindre d'être pénalisé ou expulsé.[3] Bien souvent, la première étape est d'en discuter avec la personne responsable dans votre résidence.[3]

Un problème lié au bail : le Tribunal administratif du logement (TAL)

Si une clause du bail ou un de vos droits de locataire n'est pas respecté, vous pouvez soumettre une demande au TAL, qui tranchera. Si le même problème touche plusieurs locataires de la résidence, une demande conjointe est possible dans certaines situations.[3] Le TAL offre aussi un service de conciliation, pour régler une situation à l'amiable et plus rapidement.[1]

TAL : 514 873-2245 (Montréal, Laval et Longueuil) ou 1 800 683-2245 (autres régions), du lundi au vendredi. Nous joindre, sur le site du TAL.[5]

Un problème avec les services : le commissaire aux plaintes, puis le Protecteur du citoyen

Si vous êtes insatisfait de la qualité des services de la RPA, adressez-vous au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre région. Si sa réponse ne vous satisfait pas, ou si elle tarde au-delà de 45 jours, tournez-vous vers le Protecteur du citoyen, qui agit alors en deuxième recours. Vous pouvez aussi lui signaler toute situation inquiétante dont vous êtes témoin dans votre résidence.[3]

Protecteur du citoyen : 1 800 463-5070, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.[6]

7. Pour les proches : une liste pratique

Sources

Pages consultées le 16 octobre 2026.

  1. Gouvernement du Québec, « Résidences privées pour aînés », Québec.ca (section « Fermeture d'une résidence privée pour aînés »).
  2. Gouvernement du Québec, « Les établissements territoriaux de Santé Québec et établissements desservant une population nordique », Québec.ca.
  3. Protecteur du citoyen, « Bail en résidence privée pour aînés : vos recours ».
  4. Fédération des centres d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (FCAAP), fcaap.ca.
  5. Tribunal administratif du logement, « Nous joindre ».
  6. Protecteur du citoyen, page d'accueil (coordonnées téléphoniques).

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L'équipe Radar RPA